
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a été présenté le 1er octobre. Le 4 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté sa première partie, celle des recettes, par 458 voix contre, selon LCP. Ce rejet entraîne celui de l'ensemble du texte, transmis au Sénat dans sa version initiale, sans les amendements des députés. Les sénateurs l'examinent à partir du 20 novembre. Voici ce que ce texte de départ prévoit pour les étudiants.
APL : un gel et un choix imposé aux familles aisées
Deux articles touchent l'aide au logement. L'article 74 prévoit de ne pas appliquer en 2027 la revalorisation des paramètres de l'APL, ce qui limite la dépense de 101 millions d'euros. Un décret peut toutefois rétablir cette revalorisation.
L'article 78 crée un « droit d'option » à partir du 1er septembre 2027, sur la base des revenus de 2026. Un étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents, ou dont les parents déduisent une pension alimentaire, ne pourrait plus toucher l'APL si le revenu fiscal de référence du foyer, divisé par le nombre de parts, dépasse la limite haute de la deuxième tranche du barème de l'impôt. Le projet de barème fixe cette limite à 30 200 €. Dans l'exposé des motifs, le gouvernement présente la mesure comme un choix entre l'APL de l'étudiant et le gain d'impôt de ses parents.
Il avance deux arguments : l'APL moyenne des étudiants est de 2 160 € par an, et environ un tiers des étudiants allocataires seraient rattachés à un foyer parmi les 20 % les plus aisés. Il en attend 72 millions d'euros d'économies en 2027.
Bourses et repas à 1 € : ce qui est inscrit, ce qui est annoncé
Le programme « Vie étudiante » est doté de 3,33 milliards d'euros de crédits de paiement dans le projet. Les repas à 1 € mobilisent 143 millions d'euros, soit 93 millions de plus, et doivent financer 600 emplois supplémentaires dans les Crous, selon L'Étudiant.
L'indexation des bourses sur l'inflation dès la rentrée 2027 ne figure pas dans le texte déposé. Annoncée le 26 octobre après la mobilisation lycéenne et étudiante, elle doit passer par un amendement du gouvernement à la partie dépenses, comme les 15 000 places supplémentaires dans le supérieur. Le gouvernement chiffre l'indexation à 37 millions d'euros en 2027, 121 millions en 2028 et 220 millions en 2029, d'après Public Sénat. L'Union étudiante, elle, réclame 250 000 places, rapporte franceinfo.
Prépas et BTS : une mesure annoncée comme abandonnée
L'article 54 instaure des droits d'inscription de 270 € en classe préparatoire et de 178 € dans les sections de techniciens supérieurs, indexés ensuite sur l'inflation. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, a annoncé le soir même de la présentation du projet que le gouvernement renonçait à cette mesure, rapporte L'Étudiant. L'article figure pourtant dans le texte initial, celui que le Sénat reçoit.
Le calendrier au Sénat
Selon le calendrier du Sénat, l'examen du PLF en séance débute le vendredi 20 novembre. La mission « Recherche et enseignement supérieur » est prévue, à titre prévisionnel, le mardi 8 décembre, et le vote sur l'ensemble du texte le mercredi 9 décembre. Ce vote n'est pas le dernier : une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, doit ensuite chercher un compromis, et d'autres lectures sont possibles, précise LCP.
Concrètement, ce que ça change pour toi
- Rien n'est adopté : ni le gel de l'APL, ni l'article 78, ni l'indexation des bourses ne sont définitifs ;
- ta bourse 2026-2027 n'est pas concernée ; le gel de l'article 74 viserait la revalorisation de l'APL en 2027 ;
- si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents, retiens la date du 1er septembre 2027 et le seuil d'environ 30 200 € de revenu fiscal de référence par part ;
- repère le 8 et le 9 décembre : ce sont les dates où le Sénat doit se prononcer sur les crédits de l'enseignement supérieur et sur l'ensemble du budget.
Nous suivrons les votes du Sénat et mettrons cet article à jour.
Pour aller plus loin
Sources
- Projet de loi de finances pour 2027 (texte déposé), Gouvernement (budget.gouv.fr)
- Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2027, Sénat
- Budget 2027 rejeté : quelles sont les prochaines étapes au Parlement ?, LCP
- Le gouvernement présente son projet de loi de finances 2027 en pleine mobilisation de la jeunesse, L'Étudiant
- Quel coût pour l'État, après les annonces en faveur des lycéens et des étudiants ?, Public Sénat
- Quelles sont les mesures proposées par le gouvernement pour apaiser la colère lycéenne et étudiante ?, franceinfo
Article optimisé par l'intelligence artificielle, vérifié par la rédaction Fox'Up



